IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : La présente entente (l’« Entente ») régit les modalités et conditions générales qui s’appliquent au compte de toute carte-cadeau MTY au Canada (la « carte-cadeau ») de la société Groupe d’alimentation MTY Inc. (avec ses filiales et sociétés affiliées collectivement désignées « MTY »). La carte-cadeau peut être utilisée uniquement au Canada dans les commerces affiliés participants : Allo Mon Coco, Bâton Rouge, Ben et Florentine, Big Smoke Burger, Café Dépôt, Casa Grecque, Country Style, Cultures, Dagwoods, Extreme Pita, Giorgio’s, Jugo Juice, Kimchi, Koryo, Koya Japan, Küto, La Crémière, La Diperie, Madisons, Manchu Wok, Ms Vanellis, Mr Souvlaki, Mr.Sub, Mucho Burrito, Muffin Plus, Pizza Delight, Poke by Sushi Shop, Scores, Steak Frites, Sukiyaki, Sushi Man, Sushi Shop, TacoTime, Thai Express, Thai Zone, Tiki Ming, Toujours Mikes, Tosto, Tutti Frutti, Valentine, Van Houtte, Vie & Nam, Villa Madina, Wetzel’s Pretzels, et d’autres futurs partenaires potentiels à travers le Canada (ci-après collectivement le/les « Commerce(s) participant(s) »).

En achetant ou en utilisant une carte-cadeau, vous acceptez les conditions générales d’utilisation de la présente Entente. Veuillez conserver une copie de cette Entente pour vos dossiers.

L’achat et l’utilisation des cartes-cadeaux sont également soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de MTY disponibles ici : CONDITIONS D’UTILISATION | MTY Group et  Politique de confidentialité | MTY Group

À PROPOS DE VOTRE CARTE-CADEAU

Votre carte-cadeau n’a pas de date d’expiration.

La carte-cadeau vous permet d’y déposer un montant d’argent en dollars canadien en vue d’achats futurs uniquement dans les Commerces participants au Canada et sur les sites de commandes en ligne applicables. Aucune carte de crédit, marge de crédit, protection contre des découverts ou compte de dépôt ne sont associés à une carte-cadeau. À moins que ceci ne soit requis par la loi ou permis par cette Entente, tout montant déposé dans le compte de votre carte-cadeau n’est pas remboursable et ne permet aucun retrait en espèce.  Aucun intérêt sur les fonds déposés sur la carte-cadeau ne sera cumulé ou payé ou ne vous sera crédité par MTY.

MTY se réserve le droit, dans la mesure permise par les lois applicables, de refuser l’utilisation d’une carte‑cadeau, d’en suspendre ou d’en annuler la validité, ainsi que de refuser l’émission d’une nouvelle carte‑cadeau et/ou le dépôt de fonds sur une carte‑cadeau existante, en cas de fraude réelle ou suspectée, d’utilisation abusive ou autrement illégale, ou de non‑respect de la présente Entente

ACHETER UNE CARTE-CADEAU ET DÉPOSER DES FONDS

La carte-cadeau en format physique ou numérique peut être achetée via Gift Cards | MTY Group Gift Cards ou via le site web ou application mobile, le cas échéant, d’un Commerce participant. La carte-cadeau en format physique peut également être achetée auprès d’un Commerce participant, sous réserve de la disponibilité des stocks, laquelle peut varier selon le Commerce participant, le moment, la région ou toute autre circonstance. MTY ne garantit ni la disponibilité continue des cartes‑cadeaux en format physique, ni leur présence dans l’ensemble des Commerces participants, et n’assume aucune obligation de maintenir leur mise en vente.

Aucun frais pour l’émission ou l’activation ne s’applique à une carte-cadeau.

Les cartes-cadeaux en format physique achetées en ligne ne peuvent être livrées qu’à une adresse valide au Canada et selon le délai de livraison choisi. Des frais d’expédition et de manutention non remboursables s’appliquent. Les cartes-cadeaux en format numérique sont envoyées par courriel au destinataire indiqué à la date précisée dans la commande en ligne. MTY ne peut être tenue responsable d’un échec de livraison en raison d’une adresse mal indiquée.

Vous pouvez déposer des fonds dans le compte d’une carte-cadeau dans les Commerces participants au Canada, au moyen d’argent comptant, d’une carte de crédit ou d’une carte de débit reconnue, lorsque ce mode de paiement est accepté. La carte-cadeau doit être activée dans un Commerce participant afin de pouvoir être utilisée. Sous réserve des systèmes applicables, les fonds déposés sont disponibles immédiatement après l’activation ou le rechargement.

Un montant minimal de 5 $ doit être déposé lors de chaque dépôt de fonds en magasin ou pour une carte-cadeau numérique. Un montant minimal de 10 $ est requis pour l’achat d’une nouvelle carte‑cadeau physique en ligne. MTY se réserve le droit de modifier, en tout temps et à sa discrétion, le montant minimal exigé, dans la mesure permise par les lois applicables. Tout changement sera communiqué par affichage sur le site Web de MTY ou par tout autre moyen approprié.

MESSAGE PERSONNALISÉ

Un message personnalisé lors de l’achat d’une carte-cadeau fait en ligne peut être ajouté à la commande. Les messages personnels sont d’une longueur limitée. L’ajout d’un message personnalisé ne comporte aucun frais supplémentaire. MTY ne procède pas à la révision systématique des messages personnalisés et n’a aucune obligation de le faire. Toutefois, MTY se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, d’annuler ou d’omettre tout message personnalisé qu’elle juge inapproprié, offensant, illégal ou autrement répréhensible. MTY n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l’égard du contenu des messages personnalisés inclus dans une commande, lesquels demeurent sous l’entière responsabilité du client.

SOLDE ET RENSEIGNEMENTS

Vous pouvez vérifier le solde de votre carte-cadeau dans un Commerce participant, sur le site web ou l’application mobile, le cas échéant, d’un Commerce participant ou en ligne au Vérifiez le solde de votre carte-cadeau.

Aucun relevé de transactions effectuées à partir d’un compte de carte‑cadeau ne sera transmis par la poste aux détenteurs de cartes‑cadeaux. Lors de l’utilisation d’une carte‑cadeau dans un Commerce participant, le solde restant du compte de carte‑cadeau sera imprimé sur le reçu généré par la caisse du point de vente. Il incombe au détenteur de la carte‑cadeau de conserver ses reçus afin de vérifier l’exactitude du solde du compte de carte‑cadeau. La présentation du reçu sera requise en cas de différend relatif au solde.

Si le montant de l’achat excède le montant du solde de la carte-cadeau, le détenteur doit payer la différence par d’autres moyens. Le solde inutilisé d’une carte-cadeau n’est pas transférable sur une autre carte.

ERREURS DE FACTURATION ET CORRECTIONS

MTY se réserve le droit de corriger, en tout temps et dans la mesure permise par les lois applicables, le solde du compte d’une carte‑cadeau lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire qu’une erreur d’écriture, de facturation, de traitement ou de comptabilité s’est produite. MTY ne peut pas être tenue responsable d’une erreur de facturation quelconque, à moins que le détenteur de la carte-cadeau n’en avise MTY dans les 60 jours suivant la date de la transaction concernée et ne fournisse les renseignements requis pour permettre la vérification de l’erreur alléguée. Il incombe au détenteur de la carte‑cadeau de vérifier régulièrement ses transactions et de conserver les reçus pertinents.

Si vous souhaitez contester une transaction, veuillez contacter MTY au Contactez-nous | Bon App.

PERTE, VOL OU UTILISATION NON AUTORISÉE

La carte-cadeau représente une valeur monétaire prépayée et doit être conservée avec soin, comme de l’argent comptant. MTY et les Commerces participants ne sauraient être tenus responsables de la perte, vol ou destruction d’une carte-cadeau ni de quelconque dépense, coût, réclamation ou dommage, direct ou indirect, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser une carte-cadeau.

Si votre carte-cadeau est perdue, volée ou détruite, veuillez contacter MTY au Contactez-nous | Bon App le plus rapidement possible.

Des frais de remplacement de deux dollars et cinquante cents (2,50 $), plus les taxes applicables, s’appliquent à toute émission d’une carte‑cadeau de remplacement, laquelle sera expédiée dans un délai approximatif de deux (2) à quatre (4) semaines suivant la réception de la demande par MTY.

POLITIQUE DE RETOUR

Aucun échange ou remboursement ne sera accepté pour tout achat effectué dans un Commerce participant avec la carte-cadeau.

La carte-cadeau ne peut être échangée contre de l’argent comptant, sauf dans les cas où la loi l’exige.

MODIFICATION À CETTE ENTENTE

MTY se réserve le droit de modifier la présente Entente, en tout temps, et ce, à son entière discrétion. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de la carte‑cadeau. Toute modification prendra effet au moment où l’entente modifiée sera affichée en ligne. À moins d’indication contraire, la modification s’appliquera à vos cartes-cadeaux existantes et futures. Si la modification entraîne l’augmentation de vos obligations ou la réduction des obligations de MTY, nous considérerons que vous aurez accepté la modification, (i) si vous ne nous avisez pas du contraire par écrit au cours des trente (30) jours suivant la modification de la présente Entente, ou (ii) si vous utilisez votre carte-cadeau après la modification. Si vous refusez ces modifications, votre carte-cadeau sera annulée à la suite d’une demande écrite à cet effet, et le solde de votre carte-cadeau vous sera remboursé.

SUSPENSION OU RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE

MTY se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer des Commerces participants, ainsi que de suspendre, modifier ou mettre fin à la présente Entente, en tout ou en partie, notamment par l’annulation du programme de cartes‑cadeaux. Dans le cas où MTY mettrait fin à la présente Entente ou au programme de cartes‑cadeaux sans motif attribuable au détenteur de la carte‑cadeau, MTY s’engage à honorer le solde restant de la carte‑cadeau en émettant des crédits échangeables contre des achats effectués dans des Commerces participants, pour un montant équivalent audit solde de la carte-cadeau. L’octroi de ces crédits est conditionnel à ce que le détenteur de la carte‑cadeau communique avec MTY par l’entremise de son site Web Contactez-nous | Bon App et, le cas échéant, retourne la carte‑cadeau physique à MTY. Le montant des crédits accordés correspondra au solde de la carte‑cadeau au moment de sa réception par MTY. MTY ne sera pas tenue responsable de tout préjudice résultant d’une telle modification, suspension ou cessation.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la limite la plus étendue autorisée par la loi, MTY n’offre aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, relativement à la carte-cadeau, y compris, sans s’y limiter, une garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre ou d’absence de contrefaçon, ou garantie découlant d’usages commerciaux, de liens d’affaires ou de modalités d’exécution. MTY ne déclare ni ne garantit qu’une carte-cadeau sera toujours accessible ou acceptée. Sans limiter ce qui précède, MTY et les Commerces participants ne sont pas responsables des interruptions de service, erreurs de système, défaillances techniques ou événements indépendants de leur volonté pouvant affecter l’émission, l’activation, l’utilisation ou le solde d’une carte‑cadeau. S’il est établi que MTY a une responsabilité envers vous, vous n’aurez droit qu’aux dommages-intérêts réels et directs, et lesdits dommages-intérêts ne pourront être supérieurs au dernier solde de votre carte-cadeau. MTY ne sera aucunement responsable de tous dommages accessoires, indirects ou consécutifs ou de tous dommages punitifs ou exemplaires découlant de la présente Entente ou en lien avec celle-ci, que ce soit en raison d’un contrat, d’une garantie ou d’une responsabilité extracontractuelle, la responsabilité de produits, la responsabilité stricte ou tout autre principe.

CESSION DE L’ENTENTE

Cette Entente peut être cédée partiellement ou totalement par MTY sans préavis. MTY sera alors exempt de toute responsabilité.

LOIS APPLICABLES

La présente Entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province ou du territoire de résidence du détenteur de la carte‑cadeau, ainsi qu’aux lois fédérales du Canada applicables en la matière.

ENTENTE COMPLÈTE

La présente Entente constitue l’entente complète et exclusive entre vous, le détenteur de la carte-cadeau, et MTY. Elle remplace et annule toutes ententes antérieures. Si une disposition de cette Entente est déclarée invalide, illégale ou non exécutoire par un tribunal compétent, alors la disposition invalide, illégale ou inexécutoire sera présumée omise de l’Entente et les autres dispositions continueront d’avoir plein effet et de lier les parties.

QUESTIONS OU AVIS

Si vous avez des questions ou si vous aimeriez communiquer avec MTY à propos de votre carte-cadeau, veuillez visiter notre site Web  Gift Cards | MTY Group Gift Cards ou nous contacter au Contactez-nous | Bon App.